CGV-Conditions général de vente.

Dernière mise à jour : [date du jour]

1. Identification du prestataire

Le Gîte du Jardin, situé au Gros-Morne 97213, Martinique est un hébergement touristique.
Adresse : Petite Tracee Est, Gros-Morne 97213, Martinique
Téléphone : +596 696 27 34 45
Email : contactgitedujardin@gmail.com
SIRET : [numéro]

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du propriétaire et du client dans le cadre de la location du gîte « Le Gîte du Jardin » à des fins de séjour touristique, sans possibilité d’y établir une résidence principale.

3. Réservation

La réservation devient ferme lorsque :

• Le client a confirmé sa demande de réservation par écrit (email, formulaire ou téléphone), et

• Un acompte de [30% du montant total] a été versé par virement, carte ou autre moyen convenu.

Une confirmation écrite (email ou courrier) est envoyée par le Gîte du Jardin à réception de l’acompte.

4. Paiement du solde

Le solde du séjour est à régler :

• soit [7 jours avant l’arrivée] si paiement en ligne,

• soit à l’arrivée au gîte, selon l’accord convenu.

5. Conditions d’annulation

• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.

• Entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total du séjour est dû.

• Moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement.

En cas d’annulation par le propriétaire (force majeure, indisponibilité imprévue), le client est intégralement remboursé des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

6. Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 15h00

• Départ : jusqu’à 11h00
  Tout dépassement peut être facturé, sauf accord préalable.

7. Capacité d’accueil

Le contrat est établi pour un nombre maximum de personnes indiqué lors de la réservation. En cas de dépassement, le propriétaire se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires ou de modifier le tarif.

8. Utilisation des lieux

Le client s’engage à :

• Respecter la tranquillité du voisinage, notamment après 22h.

• Maintenir les lieux en bon état et signaler toute dégradation.

• Utiliser les installations (jardin, cuisine, parking, équipements) de manière prudente et responsable.

Le gîte est non-fumeur à l’intérieur. Les animaux peuvent être admis sur demande préalable.

9. Caution

Une caution de [montant, ex. 200 €] peut être demandée à l’arrivée. Elle est restituée à la fin du séjour après état des lieux, déduction faite des éventuels dommages.

10. Assurance

Le client doit être couvert par une assurance villégiature pour les dommages qu’il pourrait causer.
Le propriétaire est assuré pour sa responsabilité civile.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, dates de séjour) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contact : contact@gitedujardin.com).

12. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France (Martinique).
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.